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Blog personnel pour vous faire partager mes découvertes, mes coups de coeur ainsi que mes convictions.

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Avec la loi contre le terrorisme, le ministère de l'intérieur se donne les pleins pouvoirs

la LCT ( loi contre le terrorisme) place tous les internautes français sous techno-surveillance policière constante, les considérant de ce fait tous comme des suspects ; elle écarte totalement et volontairement le rôle du juge constitutionnellement gardien des libertés, et instaure sans aucune ambigüité un état policier numérique.

LSQ, LPSI, LCT : petite histoire de l'instauration en 3 temps d'un état policier numérique à la française.

15 novembre 2001 : à la suite des attentats du 11 septembre, le gouvernement français fait adopter sa loi pour la sécurité quotidienne (LSQ) destinée à la lutte anti-terroriste; ces dispositions qui devaient prendre fin le 31 décembre 2003 donnent accès à l'autorité judiciaire aux logs de connexions conservés par certains FAI qui ne font ni plus ni moins que d'enregistrer tous les faits et gestes de tous les citoyens français sur internet.

21 Janvier 2003 : dans le cadre du projet de loi pour la sécurité intérieure (LPSI), l'assemblée Nationale, après avis favorable de Nicolas Sarkozy, adopte en une minute l'amendement Estrosi, rendant définitive la mesure "anti-terroriste" , initialement exceptionnelle et temporaire.

Octobre 2005 : La CNIL étudie le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme (LCT) présenté par le ministre de l'intérieur, Nicolas Sarkozy, et émet un avis particulièrement sévère sur le texte qui prévoit ni plus ni moins que de donner accès aux logs de connexion des français aux services de Police (DST, DGSE, Renseignements Généraux, ...) en dehors de tout contrôle de l'autorité judiciaire pourtant constitutionnellement garante des libertés des français.
Nicolas Sarkozy affiche publiquement ses intentions : "être à l'écoute de tout, et si possible savoir tout ", n'hésitant pas à qualifier de "polémique stérile" les réactions d'inquiétude légitime provoquées par un projet de loi menaçant à l'évidence le droit au respect de la vie privée et le rôle protecteur du juge indépendant et impartial.

Le détail de l'histoire sur cette page du site odebi.org



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